1. PREAMBULE : Le traitement de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet de l’approbation écrite de notre part.
2. PRIX : Les prix sont ceux en vigueur à la date de livraison, sauf accord confirmé par écrit. Toute modification de tarif vaut pour application immédiate sans préavis.
3. COMMANDE : Le délai est donné à titre indicatif seulement. Il correspond à une date présumée de livraison. Aucun retard ne pourra en conséquence justifier l’annulation d’une commande ou entraîner des pénalités.
4. REGLEMENT : Nos ventes s’entendent pour règlement comptant à la signature du devis. Tout défaut de règlement constaté par lettre recommandée avec accusé de réception entraîne, à compter de la date de facture, l’exigibilité des intérêts de quinze pour cent hors taxe des sommes restant dues.
Toute dérogation à ces règles pourra entraîner l’annulation immédiate des commandes en cours et/ou la livraison en contre remboursement
5. TRANSPORT : Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. En cas de réserves et conformément aux articles 105 et suivants du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer Atelier Valeur Végétal sous huitaine.
6. RETOUR DE MARCHANDISE : Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Atelier valeur végétal Tout port dû sera refusé. Les annulations de commandes pour convenance personnelle (le délai légal étant de 14 jours) feront l’objet d’un retour chez le donneur d’ordre et à sa charge, en aucun cas à Atelier valeur végétal Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande. Cette faculté de rétractation doit être exercée auprès du Vendeur en indiquant le motif du retour:
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Atelier valeur végétal 35 rue Leperdit 56300 Pontivy.
-soit par courrier électronique (ateliervaleurvegetal@gmail.com).
7. RESERVE DE PROPRIETE (loi du 12/05/80) : La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix.
8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En cas de contestations, les tribunaux sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs. Les divers modes d’expédition et de paiement ne peuvent opérer de dérogation à cette clause attributive de juridiction.
9. PAIEMENT ET SECURITÉ
Le règlement de vos achats s'effectue soit:
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue nationale) les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL.
PAYPAL :
PayPal renforce la protection contre la fraude. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Vos données confidentielles ne sont jamais transmises à un tiers et sont protégées par les meilleures méthodes de cryptage.
La facture sera jointe au colis
10. DÉLAIS DE LIVRAISON:
Le délai varie selon la commande en FRANCE, délais de 7 à 15 jours, hors fêtes et jours fériés.
Atelier valeur végétal s'engage à respecter les délais de livraison sous 1 semaine minimum.
Cependant ce délai peut varier selon l'approvisionnement et le stock de nos fournisseurs .
11. Retour sous 14 jours:
Toute commande est possible de réexpédition sous 14 jours (annulation de commande).
Cependant les frais de livraisons seront à la charge du client.
Le remboursement s'effectuera dès réception du colis
(aucun remboursement sera envisagé si le colis et la marchandise présente des traces de détériorations et/ou de casse)
Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
les contrats de réalisation de tableau sur mesure
12. LIVRAISON EN EUROPE
[ Allemagne | Autriche | Belgique | Danemark | Espagne | Finlande | Grèce | Irlande | Italie | Luxembourg | Pays-bas | Portugal | Royaume-uni | Suède ]
Pour toute expédition en dehors de ces pays d'Europe, n'hésitez pas à contacter notre service client.